Introduction
Lors de la création d’un site web, une question importante se pose :
👉 qui est réellement propriétaire du site internet ?
La réponse dépend principalement :
- du contrat signé avec le prestataire
- des droits de propriété intellectuelle
- de la gestion technique du site
Dans un cadre professionnel clair,
le propriétaire doit être l’entreprise cliente.
1. En principe, le site appartient à l’entreprise qui le finance
Lorsqu’une entreprise paie la création de son site :
- elle en devient généralement propriétaire
- elle peut l’utiliser librement
- elle peut changer de prestataire
- elle garde ses contenus et son nom de domaine
👉 C’est la situation normale dans une relation professionnelle saine.
2. L’importance du contrat de création de site
Tout se joue dans le contrat signé.
Le document doit préciser :
- la cession des droits sur le design et le développement
- la propriété des contenus, images et textes
- l’accès aux codes sources et au site
- la gestion du nom de domaine et de l’hébergement
👉 Sans ces éléments,
la propriété peut devenir floue ou contestable.
3. Nom de domaine, hébergement, contenus : qui possède quoi ?
Le nom de domaine
Il doit être enregistré :
- au nom de l’entreprise cliente
- et non au nom du prestataire
👉 Sinon, l’entreprise peut perdre l’accès à son propre site.
L’hébergement
Même s’il est géré par un prestataire :
- l’entreprise doit rester titulaire du compte
- ou au minimum disposer d’un accès complet
Les contenus du site
Les textes, images et éléments graphiques doivent faire l’objet :
- d’une cession de droits
- ou d’une licence claire d’utilisation
👉 Cela garantit la liberté d’usage dans le temps.
4. Peut-on changer de prestataire si on est propriétaire ?
Oui, et c’est même un point essentiel.
Si l’entreprise est bien propriétaire :
- elle peut récupérer le site
- le transférer vers un autre hébergeur
- confier la maintenance à un nouveau prestataire
👉 La propriété assure donc
l’indépendance et la sécurité de l’entreprise.
5. Les situations à risque à éviter
Certaines pratiques peuvent poser problème :
- nom de domaine au nom du prestataire
- absence de contrat clair
- impossibilité d’accéder au site
- dépendance technique totale
👉 Ces situations peuvent empêcher
de récupérer ou faire évoluer le site.
Conclusion
Dans un cadre professionnel normal,
le site internet doit appartenir à l’entreprise cliente.
Pour garantir cette propriété, il est essentiel de :
- vérifier le contrat
- enregistrer le nom de domaine à son nom
- disposer des accès techniques
- obtenir la cession des droits nécessaires
👉 Un site web est un outil stratégique de l’entreprise.
Sa propriété doit donc être claire, sécurisée et incontestable.
🎯 En résumé
- ✔️ L’entreprise qui paie le site en est généralement propriétaire
- ✔️ Le contrat doit préciser la cession des droits
- ✔️ Le nom de domaine doit être au nom de l’entreprise
- ✔️ La propriété permet de changer librement de prestataire
- ✔️ Clarifier ces points évite de nombreux conflits